21.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :1°pour la location de la grande salle, lorsque :a)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 137,97 $ l’heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période de lundi au mercredi par un organisme non-reconnu, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 184,50 $ l’heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 206,96 $ l’heure, minimum trois heures;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 153 $ l’heure, minimum trois heures;
h)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une clientèle corporative, la tarification est de 137,97 $ l’heure, minimum trois heures;
i)il s’agit de la location, pour la période du jeudi au dimanche par une clientèle corporative, la tarification est de 172,46 $ l’heure, minimum trois heures;
2°pour la location d’un espace intérieur effectué avant 7 heures ou après 1 heure, la tarification est de 23 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
3°pour la location d’une salle de cours, lorsque : a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 36 $ l’heure;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi pour un organisme non-reconnu, la tarification est de 36 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 60,36 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
h)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une clientèle corporative, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
i)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une clientèle corporative, la tarification est de 45,99 $ l’heure;
4°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque : a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour la clientèle corporative est de 919,80 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour la clientèle corporative est de 804,83 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par jour;
d)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour un organisme non-reconnu, est de 919,80 $ par jour;
e)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour un organisme non-reconnu, est de 804,83 $ par jour;
f)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 402,42 $ par jour;
5°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant 7 heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 23 $ par 15 minutes;
6°pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,34 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,51 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,69 $ par mètre carré;
7°pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :a)il s’agit du service de repas, lorsque :i.il s’agit d’un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;
b)il s’agit du service de boissons alcoolisées, lors d’un événement intérieur, lorsque :i.il s’agit d’une boisson alcoolisée, la tarification est de 5,75 $ par personne;
La tarification édictée au paragraphe 7° du premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.